Déposée le 30 avril 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOMINEX
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « DUALAX »
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOMINEX domicilié(e) 13 Rue de la résistance - 14400 - BAYEUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 212 191 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOMINEX domicilié(e) 13 Rue de la résistance - 14400 - BAYEUX - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOMINEX, SAS - 13 Rue de la résistance - 14400 - BAYEUX - France - SIREN 380212191
SOMINEX - 13 Rue de la résistance - 14400 - BAYEUX - France
Publication - Publication le 12 juin 2009 au BOPI 2009-24
Enregistrement sans modification - Publication le 9 oct. 2009 au BOPI 2009-41
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; machines d'aspiration à usage industriel ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; ascenseurs ; élévateurs ;
Outils et instruments à main entraînés manuellement ;
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; logiciels (programmes enregistrés) ; détecteurs ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur.
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